Être IOBSP

L’IOBSP est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, il est aussi connu sous le nom de courtier. Selon l’article R 519-1, le courtier IOBSP  a pour rôle de proposition ou aide à la finalisation d’un financement bancaire, grâce au recueillement  de l’accord de son client par intermédiation pour validation des modalités d’une opération de banque ou service de paiement en vue de sa concrétisation ou de sa fourniture.

Les intermédiaire en opérations de banque

Il existe différents groupes d’Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement.  Ils se distinguent en quatre catégories :

  • Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement immatriculé au RCS pour l’activité de courtage OBSP. Il exerce l’intermédiation bancaire en qualité d’un mandat du client, en suppression de tout mandat d’un organisme de crédit ou d’un organisme de paiement, dont le caractère contractuelle de travailler exclusivement avec qu’une seule maison de financement ou de paiement est inexistant.
  • Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement distribuent les produits bancaires et financiers en faveur d’un seul mandat d’un établissement bancaire ou de crédit, ou d’un établissement de paiement. Dont le caractère contractuel de travailler essentiellement avec avec l’un des ces organismes pour une catégorie déterminée d’opérations de banque et services de paiement est obligatoire.
  • Les mandataires en opérations de banque et services de paiement non exclusifs (MNE) qui exercent en qualité de plusieurs mandat non exclusifs.
  • Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) qui exercent l’intermédiation en qualité de mandats des IOBSP.

Réglementation de l’activité d’IOBSP

Il exerce son activité sous la réglementation du Code Monétaire et Financier des dispositions des articles L341-1 et suivants et L 516-1  et suivants. Aussi déterminé selon la Loi de Régulation Bancaire du 22/10/2010, et du décret d’application du 26/01/2012. Et par l’arrêté du 01/03/2012.

Les conditions d’accès à la profession pour les IOBSP de catégorie 1 exerçant en vertu d’un seul mandat du client, et les IOBSP mandataires que catégorie 4 doivent :

  • Présenter un diplôme du niveau de formation II.
  • A défaut d’une expérience de 2 années en tant que cadre dédiées à la réalisation de dossier de rachat de crédit et d’opérations banque ou de services de paiement.
  • Ou une expérience de 4 ans établie durant les cinq dernières années d’exercice, avant l’immatriculation au registre unique mentionné à l’article L 546.
  • Ainsi que d’une attestation de formation professionnelle de 150 heures conforme à la réalisation d’opérations de banque et services de paiement du type rachat de crédit, …

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